CGV
Conditions de vente lorsque vous effectuez des achats sur ce site.
La société APPLIGRAPHE est gestionnaire et propriétaire du site "decopochoirs.com", elle est en outre le créateur et le fabricant des pochoirs présentés.
Les présentes conditions sont conclues entre :
d'une part,
Le site decopochoirs.com représenté par la société APPLIGRAPHE, inscrite au Répertoire des Métiers AIX EN PROVENCE sous le numéro 1301, dont le siège social est : Villa Célony - 1175, montée d'Avignon à 13090 AIX EN PROVENCE, ci-après dénommé le vendeur et,
d'autre part,
les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site Internet, ci-après dénommées le client.
GÉNÉRALITÉS
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions constituent les seules clauses du contrat de vente entre le client et le vendeur, à l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client a ces conditions générales. Le client doit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
PRODUITS
Les photographies et images illustrant les produits, ne sont pas contractuelles, elles reflètent autant que faire ce peut le produit tel que le client le recevra. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Ces illustrations peuvent être modifiées sans préavis. La presque totalité des produits est disponible en stock.
PRIX
Le prix est exprimé en euros HT. Les taxes définitives sont calculées en fonction du lieu de résidence du client.
COMMANDES
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
La commande n'est enregistrée qu'à la fin du processus de validation. Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage a en informer au plus vite le client. La vente ne sera conclue qu'à réception du règlement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées postales du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
EXPÉDITION
Livraisons possibles dans les pays proposés lors de la saisie de l'adresse . Après réception du règlement, la livraison s'effectue par Transporteur ou envoi postal (en fonction du poids et volume de votre commande) à l'adresse indiquée par le client. le vendeur s'engage à effectuer les livraisons dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 jours environ.
FRAIS DE PORT
Suivant poids et destination.
Gratuit pour toute commande à destination de la France métropolitaine et Corse d' un montant supérieur au franco défini dans la rubrique "Stock délai et port".
Toutes les commandes passées sont destinées à un usage personnel, les clients ou les destinataires, s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur. Le prix est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire , par chèque, virement ou compte Paypal. Toute commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord ou que le chèque nous sera parvenu. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
RÉTRACTATION - RETOUR
Un droit de rétractation est accorde au client agissant en tant que particulier selon l'article L121-16 du code de la consommation, non applicable aux professionnels. Ainsi le client dispose, conformément à l'article L121-20, d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer ce droit de rétractation, et ceci sans autre justification. En cas de rétractation, le client peut demander soit le remboursement des articles soit leur échange. De même, toute marchandise défectueuse pourra faire l'objet d'un retour. Quel qu'en soit le motif, les produits doivent nous être réexpédiés dans leur emballage et état d'origine, les frais et risques d'envoi demeurant a la charge du client. Dans le cas précis de la rétractation, la marchandise ne devra pas avoir été utilisée sous peine de refus du retour.
LITIGES
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du produit vendu ou encore de l'inadéquation de ce produit aux besoins du client. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, en cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Faute de solution amiable, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE sera seul compétent.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.