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| Conditions de vente |
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Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
la société APPLIGRAPHE, inscrite au
Répertoire des Métiers AIX EN PROVENCE sous le
numéro 1301, dont le siège social est : Loubassane K2
- 5, avenue docteur Bertrand a 13090 AIX EN PROVENCE ci-après
dénommée " APPLIGRAPHE "
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le
site Internet de APPLIGRAPHE http://www.decopochoir.com
(www.decopochoir.com) ci-après dénommées "le
client".
GENERALITES
Ces conditions ne concernent a titre exclusif que les personnes
physiques non commerçantes. Les présentes conditions
constituent les seules clauses du contrat de vente entre l'acheteur et
APPLIGRAPHE, a l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de
passer commande implique l'adhésion entière et sans
réserve de l'acheteur a ces conditions
générales. L'acheteur doit avoir la pleine
capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des
présentes conditions générales de vente.
PRODUITS
Les photographies et images illustrant les produits, n'entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en
aucun cas, la responsabilité de APPLIGRAPHE ne pourra
être engagée. Ces illustrations peuvent être
modifiées sans préavis. La majorité des
produits proposes a ses clients par APPLIGRAPHE est disponible en stock.
PRIX
Le prix est exprimé en euros TTC.
COMMANDES
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande a partir
du catalogue en ligne :La commande n'est enregistrée
qu'à la fin du processus de validation. La
société APPLIGRAPHE s'engage a honorer les commandes
reçues sur le site internet uniquement dans la limite des
stocks disponibles des produits. A défaut de
disponibilité du produit, APPLIGRAPHE s'engage a en informer
au plus vite l'utilisateur. La vente ne sera conclue qu'a
réception du règlement. APPLIGRAPHE se
réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées par le
client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libelle des coordonnées du destinataire,
APPLIGRAPHE ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
EXPEDITION
Livraisons possibles dans les pays proposés lors de la saisie
de l'adresse . Apres réception du règlement, la
livraison s'effectue par Transporteur ou Envoi postal (en fonction du
poids et volume de votre commande) a l'adresse indiquée par
le client. APPLIGRAPHE s'engage a effectuer les livraisons des
articles commandes dans les plus brefs délais. Les
délais moyens observes pour les articles disponibles sont de 2
jours environ.
FRAIS DE PORT
Suivant poids et destination.
Gratuit pour toute commande à
destination de la France métropolitaine et Corse d' un
montant supérieur à 35 euros.
Toutes les commandes passées a APPLIGRAPHE sont
destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les
destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou
totale des produits. APPLIGRAPHE se dégage de fait de toute
responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes
n'était pas effectuée par le client.
PAIEMENT
Le prix facture au client est le prix indique sur la confirmation de
commande adressée par APPLIGRAPHE. Le prix des produits est
payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement
s'effectue par carte bancaire ou par chèque. Toute commande
validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donne
leur accord ou que le cheque nous sera parvenu. En cas de refus des
dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le
client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, APPLIGRAPHE se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige.
RETRACTATION - RETOUR
Un droit de rétractation est accorde au
consommateur agissant en tant que particulier selon l'article L121-16
du code de la consommation, non applicable aux professionnels. Ainsi le
consommateur dispose, conformément a l'article L121-20, d'un
délai de sept jours francs a compter de la réception
de la marchandise pour exercer ce droit de rétractation, et
ceci sans autre justification. En cas de rétractation, le
consommateur peut demander soit le remboursement des articles soit leur
échange. De même, toute marchandise
défectueuse pourra faire l'objet d'un retour. Quel qu'en
soit le motif, les produits doivent nous être
réexpédies dans leur emballage et état
d'origine, les frais et risques d'envoi demeurant a la charge de
l'acheteur. Dans le cas précis de la rétractation,
la marchandise ne devra pas avoir été
utilisée sous peine de refus du retour. LITIGES APPLIGRAPHE ne
pourra pas être tenu responsable des dommages directs et
indirects lies a l'utilisation ou a l'impossibilité
d'utilisation du produit vendu ou encore de l'inadéquation
de ce produit aux besoins de l'acheteur. Les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, en cas de litige, le client s'adressera par
priorité a l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Faute de solution amiable, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE
sera seul compétent. RESPONSABILITE La
société APPLIGRAPHE n'a, pour toutes les
étapes d'accès au site, du processus de commande, de
la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation
de moyen. La responsabilité d'APPLIGRAPHE ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents a l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture du service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques, ou
de tout fait qualifie de force majeure, conformément a la
jurisprudence.
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