cookies

Qu’est ce que les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.A quoi servent les cookies ?Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.


Quel est le cadre juridique applicable ?

En modifiant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d’un service expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 reprend ce principe.


Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ; Non utilisés sur ce site

  • les cookies des réseaux sociaux générés par les " boutons de partage de réseaux sociaux " dans le cas où ils collectent des données personnelles sans le consentement des personnes concernées ; Non utilisés sur ce site

  • certains cookies de mesure d'audience (voir les exemptions ci-dessous). Utilisés pour établir des statistiques de fréquentation.


Quels cookies sont exemptés de consentement ?

S'ils servent certaines finalités spécifiques, certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement préalable des personnes. Ce sont les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique et les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Sont concernés par exemple :

  • les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ; Utilisés sur ce site

  • les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les traceurs persistants limités à quelques heures dans certains cas ; Utilisés sur ce site

  • les cookies d'authentification de l'internaute ; Utilisés sur ce site

  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ; Non utilisés sur ce site

  • les cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ") ; Non utilisés sur ce site

  • les cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur. Non utilisés sur ce site