CGV

Les conditions de vente lorsque vous effectuez des achats sur ce site.

La société APPLIGRAPHE est gestionnaire et propriétaire du site "decopochoirs.com", elle est en outre le créateur et le fabricant des pochoirs présentés sur ce site.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,

Le site decopochoirs.com représenté par la société APPLIGRAPHE, inscrite au Répertoire des Métiers AIX EN PROVENCE sous le numéro 1301, dont le siège social est : Villa Célony - 1175, montée d'Avignon à 13090 AIX EN PROVENCE, ci-après dénommé decopochoirs.com et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet decopochoirs.com ci-après dénommées "le client".

GÉNÉRALITÉS

Ces conditions ne concernent a titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions constituent les seules clauses du contrat de vente entre l'acheteur et decopochoirs.com, a l'exclusion de toutes autres conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur a ces conditions générales. L'acheteur doit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

PRODUITS

Les photographies et images illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de decopochoirs.com ne pourra être engagée. Ces illustrations peuvent être modifiées sans préavis. La majorité des produits proposes a ses clients par decopochoirs.com est disponible en stock.

PRIX

Le prix est exprimé en euros HT. Les taxes définitives sont calculées en fonction du lieu de résidence de l'acheteur.

COMMANDES

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande a partir du catalogue en ligne :La commande n'est enregistrée qu'à la fin du processus de validation. decopochoirs.com s'engage a honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, decopochoirs.com s'engage a en informer au plus vite l'utilisateur. La vente ne sera conclue qu'a réception du règlement. decopochoirs.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libelle des coordonnées du destinataire, decopochoirs.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

EXPÉDITION

Livraisons possibles dans les pays proposés lors de la saisie de l'adresse . Apres réception du règlement, la livraison s'effectue par Transporteur ou envoi postal (en fonction du poids et volume de votre commande) a l'adresse indiquée par le client. decopochoirs.com s'engage a effectuer les livraisons des articles commandes dans les plus brefs délais. Les délais moyens observes pour les articles disponibles sont de 2 jours environ.

FRAIS DE PORT

Suivant poids et destination.

Gratuit pour toute commande à destination de la France métropolitaine et Corse d' un montant supérieur au franco défini dans la rubrique "Stock délai et port".

Toutes les commandes passées a decopochoirs.com sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. decopochoirs.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

PAIEMENT

Le prix facture au client est le prix indique sur la confirmation de commande adressée par decopochoirs.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire , par chèque, virement ou compte Paypal. Toute commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donne leur accord ou que le cheque nous sera parvenu. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, decopochoirs.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

RÉTRACTATION - RETOUR

Un droit de rétractation est accorde au consommateur agissant en tant que particulier selon l'article L121-16 du code de la consommation, non applicable aux professionnels. Ainsi le consommateur dispose, conformément a l'article L121-20, d'un délai de sept jours francs a compter de la réception de la marchandise pour exercer ce droit de rétractation, et ceci sans autre justification. En cas de rétractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des articles soit leur échange. De même, toute marchandise défectueuse pourra faire l'objet d'un retour. Quel qu'en soit le motif, les produits doivent nous être réexpédies dans leur emballage et état d'origine, les frais et risques d'envoi demeurant a la charge de l'acheteur. Dans le cas précis de la rétractation, la marchandise ne devra pas avoir été utilisée sous peine de refus du retour.

LITIGES

decopochoirs.com ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects lies a l'utilisation ou a l'impossibilité d'utilisation du produit vendu ou encore de l'inadéquation de ce produit aux besoins de l'acheteur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, en cas de litige, le client s'adressera par priorité a l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Faute de solution amiable, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE sera seul compétent.

RESPONSABILITÉ

decopochoirs.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de decopochoirs.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents a l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifie de force majeure, conformément a la jurisprudence.